Chroniques patagones

Sous prétexte d’empêcher l’émergence de services de garde « à deux vitesses », le gouvernement du Québec interdisait récemment aux garderies privées subventionnées de surfacturer pour des activités supplémentaires. Cette mesure coercitive est l’aboutissement logique du processus de centralisation et d’uniformisation enclenché il y a une décennie. Même si le modèle québécois de services de garde est vanté par certains comme l’un des plus avant-gardistes au Canada et même au monde en matière de politique familiale, les effets pervers d’une gestion étatisée se font toutefois de plus en plus sentir. Ainsi, selon l’Institut économique de Montréal, les principes d’universalité et d’équité qui ont inspiré la création du système de garderies à 7 dollars sont loin d’être au rendez-vous et seraient mieux servis par d’autres politiques familiales. En effet, les chiffres disponibles cités par l’économiste Norma Kozhaya révèlent en effet que ce sont les familles à revenus relativement élevés qui bénéficient le plus du système.

En 2000, plus de 58% des enfants en garde subventionnée provenaient d'une famille ayant un revenu supérieur à 60.000 $ alors qu'ils ne représentaient que 49% des enfants de 0 à 4 ans au Québec. De plus, les familles dont le revenu est de moins de 50.000 $ s’en tirent avec des pertes financières allant de plus de 1.500 $ à un peu moins de 500 $ depuis la disparition d’avantages fiscaux pour frais de garde. Par ailleurs, les parents qui n'utilisent pas cette forme de services de garde sont désavantagés. En 2004, 48% des familles québécoises avec enfants de 0 à 4 ans n'utilisaient pas les garderies à 7$.

Par ailleurs, l’Institut économique de Montréal rappelle :

Les coûts du nouveau système de garde ont augmenté à un rythme beaucoup plus rapide que le développement de nouvelles places subventionnées.

Entre 2000 et 2005, le nombre de places subventionnées a augmenté de 96% tandis que la somme des subventions versées pour ces places a bondi de 140% sur la même période. Cette augmentation s'explique entre autres par la hausse - de 35% entre 1999 et 2003 seulement - des salaires du personnel des Centres de la Petite Enfance (CPE). Le coût total d’une place à contribution réduite est également plus élevé que dans les autres provinces canadiennes : alors qu’il en coûte 11.600 $ par année pour faire garder un enfant de 3 ans dans les CPE du Québec, la garde d'un enfant de 3 ans coûte 9.600 $ par année à Toronto et en moyenne 6.300 $ dans l’ensemble du Canada. Et Norma Kozhaya de poser la question :

Comme il n'y a pas de raison de penser que les parents du reste du Canada se préoccupent moins du bien-être de leurs enfants ou tolèrent des conditions inacceptables, on peut se demander si les coûts plus élevés au Québec sont le résultat d'une meilleure qualité du service ou s'ils ne reflètent pas plutôt l'inefficacité relative du système.

Selon l’économiste, d’autres politiques familiales permettraient, avec les mêmes ressources, de mieux appuyer les parents et les enfants :

Des bons pour services de garde permettraient par exemple d'offrir plus de choix aux parents, tout en incitant les offreurs de services à mieux adapter leur offre aux besoins et préférences des familles (horaire, programme, etc.) et en suscitant une concurrence saine et équilibrée.

En se basant sur l'enveloppe budgétaire de subventions de 2004-2005 ( près de 1,4 milliards de dollars), un bon de l’ordre de 7.000 $ pourrait être versé aux parents pour chaque enfant utilisant présentement un service de garde sous permis. Ce montant représente l'équivalent de 27 $ par jour ouvrable et pourrait être utilisé dans n'importe quelle garderie ayant un permis.

Si l'objectif est d'aider les familles en général, une allocation familiale universelle d’un montant de 3.700 $ pour chaque enfant de 0 à 4 ans pourrait être remis aux parents sous forme d'allocation directe ou de crédit d'impôt remboursable. Un tel système serait plus avantageux pour les parents qui n'utilisent présentement pas les services de garde.